📝 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de Thoja Store
Date de dernière mise à jour : 31 Octobre 2025
1. Acceptation des Conditions Générales
En accédant et en utilisant la plateforme de commerce électronique de Thoja Store le Site , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU »), y compris toutes les politiques s’y référant, notamment la Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique majeure capable de contracter ou disposant d’une autorisation parentale pour les mineurs, dans le respect de la loi applicable.
2. Objet et Champ d’Application
Thoja Store est une plateforme de vente en ligne ayant pour mission de rendre la mode, les accessoires et les services digitaux accessibles à tous, partout.
Les présentes CGVU régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Thoja Store et ses clients (ci-après le « Client ») pour la vente de produits physiques (vêtements, accessoires, produits du quotidien) et la fourniture de services digitaux (cartes cadeaux, recharges téléphoniques ou « top-up »), qu’ils soient achetés depuis Haïti ou par la diaspora.
3. Compte Client
3.1. Création du Compte
La création d’un compte client est une étape obligatoire pour effectuer une commande. Le Client s’engage à fournir des informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone) qui sont exactes, complètes et constamment mises à jour.
3.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de son mot de passe. Thoja Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte, sauf si cet accès est dû à une faute de notre part.
3.3. Clôture du Compte
Thoja Store se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Client en cas de violation des CGVU, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute activité jugée illégale ou préjudiciable à la Plateforme ou à ses autres utilisateurs.
4. Commandes et Formation du Contrat
4.1. Caractéristiques des Produits
Chaque produit est présenté sur la Plateforme avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences minimes avec le produit réel.
4.2. Prix
Les prix sont indiqués en [Préciser la devise principale, ex: Gourde Haïtienne (HTG) ou Dollar Américain (USD)] et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés et précisés avant la validation finale de la commande. Thoja Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Validation de la Commande
Le contrat de vente est réputé conclu à partir du moment où le Client clique sur le bouton de validation de paiement et reçoit l’e-mail de confirmation de commande de Thoja Store. Cette validation implique l’acceptation irrévocable de l’ensemble des CGVU.
4.4. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone. Thoja Store s’engage à rembourser le montant du ou des produits indisponibles sans délai.
5. Modalités de Paiement et Sécurité
5.1. Moyens de Paiement
Thoja Store propose un système de paiement sécurisé adapté aux besoins locaux et internationaux, incluant :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.).
- MonCash et Natcash (pour les transactions locales).
- Autres solutions de transferts adaptées à la diaspora.
5.2. Sécurité
Nous garantissons que notre plateforme est pensée pour offrir une expérience simple et intuitive. Nous utilisons un système de paiement sécurisé et des protocoles de cryptage (SSL) pour protéger toutes les données de transaction. Les informations de paiement sensibles sont gérées par des prestataires certifiés et ne sont jamais stockées intégralement sur nos serveurs.
6. Livraison des Produits Physiques
6.1. Zones et Frais
La livraison s’effectue principalement en Haïti. Les frais et les options de livraison varient en fonction de la zone de livraison et du mode de transport choisi par le Client lors de la commande.
6.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont une estimation communiquée lors de la validation de la commande. Ils sont calculés à partir de la date de confirmation du paiement. Thoja Store ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des cas de force majeure, des incidents chez les transporteurs, ou des adresses incomplètes ou erronées fournies par le Client.
6.3. Réception
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés au moment de la réception et formuler toute réclamation auprès du Service Client dans un délai de [Préciser un délai, ex: 48 heures] en cas de dommage ou de produit manquant.
7. Fourniture et Délai des Services Digitaux
7.1. Nature des Services
Cette section concerne spécifiquement les cartes cadeaux, les recharges (top-up) et tout autre service immatériel.
7.2. Rapidité de Livraison
Notre engagement est de fournir un service rapide. Les cartes cadeaux et les recharges sont généralement livrées ou activées dans les quelques minutes suivant la confirmation de votre paiement.
7.3. Absence de Rétractation
Du fait de leur nature instantanée et irréversible, ces services digitaux sont considérés comme consommés dès leur activation ou l’envoi du code. Ils ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des identifiants (numéro de téléphone, e-mail) fournis pour le destinataire.
8. Droit de Retour et Garantie
8.1. Qualité
Thoja Store s’engage sur l’authenticité et la qualité de ses produits.
8.2. Retours (Produits Physiques)
Pour les produits physiques (mode, accessoires), si vous n’êtes pas satisfait, vous disposez d’un délai de [Préciser un délai, ex: 7 jours] à compter de la réception pour initier un retour pour échange ou remboursement. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine et avec toutes les étiquettes.
8.3. Exclusions
Les produits alimentaires, les articles soldés et les services digitaux (voir Section 7) ne sont ni repris ni échangés.
9. Propriété Intellectuelle
L’intégralité de la Plateforme Thoja Store, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, marques (THOJA), graphismes, et la structure du site, est la propriété exclusive de Thoja Store et est protégée par les lois haïtiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Limitation de Responsabilité
- Force Majeure : Thoja Store ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux, guerres, etc.).
- Utilisation : Thoja Store n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
- Internet : Thoja Store décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, y compris les virus, les ruptures de service ou les intrusions.
Dans tous les cas, la responsabilité de Thoja Store sera limitée au montant du produit ou service commandé par le Client.
11. Droit Applicable et Résolution des Litiges
11.1. Droit Applicable
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au Droit Haïtien.
11.2. Litiges
En cas de désaccord, nous encourageons vivement le Client à contacter notre Service Client pour une résolution amiable. En l’absence de solution amiable, les tribunaux de [Préciser la ville ou la juridiction principale en Haïti, ex: Port-au-Prince] seront exclusivement compétents pour régler le litige.
12. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGVU, vous pouvez contacter notre Service Client :
Téléphone : +509 401 602 18
E-mail : support.thoja.store